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Bienvenue sur le site RBC Gestion mondiale d’actifs pour investisseurs institutionnels
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Pour accéder au site, veuillez accepter nos conditions générales.

Veuillez lire les conditions générales suivantes attentivement. En accédant au site rbcgam.com et aux pages qu’il contient (le « site »), vous acceptez d'être lié par ces conditions ainsi que par toute modification que pourrait apporter RBC Gestion mondiale d'actifs Inc. (« RBC GMA Inc. ») à sa discrétion. Si vous n'acceptez pas les conditions générales figurant ci-dessous, n’accédez pas à ce site Web ni aux pages qu’il contient. Phillips, Hager & North gestion de placements est une division de RBC GMA Inc.

Aucune offre

Les produits et services de RBC GMA Inc. ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement mis en vente. Le contenu de ce site Web ne constitue ni une offre de vente ni une sollicitation d'achat de produits ou de services à qui que ce soit dans tout territoire où une telle offre où sollicitation est considérée comme illégale.

Aucun renseignement figurant sur ce site Web ne doit être interprété comme un conseil en matière de placement ni comme une recommandation ou une déclaration à propos de la pertinence ou du caractère approprié de tout produit ou service. L'ampleur du risque associé à un placement particulier dépend largement de la situation personnelle de l'investisseur.

Aucune utilisation

Le matériel figurant sur ce site a été fourni par RBC GMA Inc. à titre d'information uniquement ; il ne peut être reproduit, distribué ou publié sans le consentement écrit de RBC GMA Inc. Ce matériel ne sert qu'à fournir de l'information générale et ne constitue ni ne prétend être une description complète des solutions d'investissement et des stratégies offertes par RBC GMA Inc., y compris les fonds RBC, les portefeuilles privés RBC, les fonds PH&N, les fonds de catégorie de société RBC ainsi que les FNB RBC (les « fonds »). En cas de divergence entre ce document et les notices d'offre respectives, les dispositions des notices d'offre prévaudront.

RBC GMA Inc. prend des mesures raisonnables pour fournir des renseignements exacts, fiables et à jour, et les croit ainsi au moment de les publier. Les renseignements obtenus auprès de tiers sont jugés uniquement ; toutefois, aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, n'est faite par RBC GMA Inc., ses sociétés affiliées ou toute autre personne quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur bien-fondé. RBC GMA Inc. n'assume aucune responsabilité pour de telles erreurs ou des omissions. Les points de vue et les opinions exprimés sur le présent site Web sont ceux de RBC GMA Inc. et peuvent changer sans préavis.

À propos de nos fonds

Les fonds de RBC GMA Inc. sont distribués par l'entremise de courtiers autorisés. Les investissements dans les fonds peuvent comporter le paiement de commissions, de commissions de suivi, de frais et de dépenses de gestion. Veuillez lire la notice d'offre propre à chaque fonds avant d'investir. Les données sur le rendement fournies sont des rendements historiques et ne reflètent en aucun cas les valeurs futures des fonds ou des rendements sur les placements des fonds. Par ailleurs, les données sur le rendement fournies tiennent compte seulement du réinvestissement des distributions et ne tiennent pas compte des frais d'achat, de rachat, de distribution ou des frais optionnels ni des impôts à payer par tout porteur de parts qui auraient pour effet de réduire le rendement. Les valeurs unitaires des fonds autres que ceux de marché monétaire varient fréquemment. Il n'y a aucune garantie que les fonds de marché monétaire seront en mesure de maintenir leur valeur liquidative par part à un niveau constant ou que vous récupérerez le montant intégral de votre placement dans le fonds. Les titres de fonds communs de placement ne sont pas garantis par la Société d'assurance-dépôts du Canada ni par aucun autre organisme gouvernemental d'assurance-dépôts. Les rendements antérieurs peuvent ne pas se répéter. Les parts de FNB sont achetées et vendues au prix du marché en bourse et les commissions de courtage réduiront les rendements. Les FNB RBC ne cherchent pas à produire un rendement d'un montant prédéterminé à la date d'échéance. Les rendements de l'indice ne représentent pas les rendements des FNB RBC.

À propos de RBC Gestion mondiale d'actifs

RBC Gestion mondiale d’actifs est la division de gestion d’actifs de Banque Royale du Canada (RBC) qui regroupe les sociétés affiliées suivantes situées partout dans le monde, toutes étant des filiales indirectes de RBC : RBC GMA Inc. (y compris Phillips, Hager & North gestion de placements et PH&N Institutionnel), RBC Global Asset Management (U.S.) Inc., RBC Global Asset Management (UK) Limited, RBC Investment Management (Asia) Limited, BlueBay Asset Management LLP, and BlueBay Asset Management USA LLC.

Déclarations prospectives

Ce document peut contenir des déclarations prospectives à l'égard des facteurs économiques en général qui ne garantissent pas le rendement futur. Les déclarations prospectives comportent des incertitudes et des risques inhérents, et donc les prédictions, prévisions, projections et autres déclarations prospectives pourraient ne pas se réaliser. Nous vous recommandons de ne pas vous fier indûment à ces déclarations, puisqu'un certain nombre de facteurs importants pourraient faire en sorte que les événements ou les résultats réels diffèrent considérablement de ceux qui sont mentionnés, explicitement ou implicitement, dans une déclaration prospective. Toutes les opinions contenues dans les déclarations prospectives peuvent être modifiées sans préavis et sont fournies de bonne foi, mais sans responsabilité légale.

Accepter Déclin

Dépôt d’une plainte auprès de RBC Gestion mondiale d’actifs Inc.

RBC GMA a mis en place des procédures de traitement et d’examen des plaintes pour s’assurer que celles-ci sont traitées rapidement et équitablement, en tenant compte des intérêts des clients.

Pour en savoir plus sur le processus suivi par RBC GMA pour traiter les plaintes formulées par un client résidant dans un territoire autre que le Québec, veuillez consulter la section Processus de traitement des plaintes de clients résidant dans un territoire canadien autre que le Québec.

Pour en savoir plus sur le processus suivi par RBC GMA pour traiter les plaintes formulées par un client résidant au Québec, veuillez consulter la section. Processus de traitement des plaintes de clients résidant au Québec.


Processus de traitement des plaintes de clients résidant dans un territoire canadien autre que le Québec

Les plaintes concernant les services de RBC GMA ou ses représentants peuvent être adressées verbalement ou par écrit à RBC GMA.

Lorsqu’il formule une plainte, le client doit expliquer le problème, quand celui-ci s’est produit et les mesures correctives qu’il attend de la part de RBC GMA. RBC GMA peut demander au client de fournir des précisions ou des renseignements supplémentaires afin de mieux comprendre la plainte. Toutes les plaintes seront examinées de la même façon. Toutefois, si le client soulève un problème verbalement, le fait qu’il s’agit d’une plainte pourrait ne pas être évident de prime abord. RBC GMA peut demander au client de clarifier une plainte verbale et, le cas échéant, de la formuler par écrit. Elle peut en outre l’aider à déposer sa plainte.

Les plaintes peuvent être adressées par écrit à :

RBC Gestion mondiale d’actifs Inc.
Équipe Résolution des plaintes
200 Burrard Street, 20th Floor,
Vancouver (C.-B.) V6C 3N5
À l’attention de : Agent, Résolution des plaintes

Étapes de la gestion des plaintes

RBC GMA traite les plaintes dans l’intérêt des clients.

Accusé de réception de la plainte par RBC GMA

RBC GMA accuse réception de la plainte du client par écrit dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception. RBC GMA peut demander au client de fournir des précisions ou des renseignements supplémentaires pour résoudre la plainte. Si tel est le cas, le client doit répondre rapidement à la demande. Il doit également conserver des copies de tous les documents pertinents, comme la correspondance, les courriels et les notes prises lors des conversations avec RBC GMA.

Création d’un dossier de plainte par RBC GMA

Un dossier de plainte distinct est créé à la réception de chaque plainte. Il contient une copie de la plainte et tous les documents envoyés par le client, les résultats de l’enquête (comme indiqué ci-dessous) ainsi qu’une copie de la décision finale écrite de RBC GMA et une explication des motifs de la décision, tels qu’ils ont été communiqués au client. RBC GMA inscrit la plainte du client dans son registre des plaintes. Le client peut demander l’examen de son dossier de plainte.

Enquête concernant la plainte et décision de RBC GMA

À la réception d’une plainte, RBC GMA effectue une enquête et prend une décision par écrit dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivent. Dans cette dernière, RBC GMA fournit un résumé de la plainte, indique les résultats de l’enquête, précise si elle rejette la plainte ou souhaite faire une offre pour la résoudre, avec motif à l’appui.

Si RBC GMA ne peut se prononcer dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la plainte, elle informe le client du retard et en explique le motif, puis lui indique une nouvelle date à laquelle elle rendra sa décision.

Service indépendant de médiation ou de règlement des différends

Si le client ne reçoit pas la décision de RBC GMA dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la plainte, ou s’il conteste la décision écrite de RBC GMA dans les 180 jours suivant la date à laquelle elle l’a rendue, il pourrait alors se prévaloir du service gratuit et indépendant de médiation ou de résolution des différends offert par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (« OSBI »). Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements à ce sujet.

Dépôt d’une plainte auprès de l’OSBI

Le client peut soumettre sa plainte directement à l’OSBI, sans frais, dans les cas suivants:

  • RBC GMA n’a pas rendu sa décision dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant le dépôt de la plainte du client ;
  • le client n’est pas satisfait de la décision et a recours à l’OSBI dans les 180 jours suivant la réception de la décision écrite de RBC GMA;
  • le client est une personne physique ou morale qui n’est pas un « client autorisé » au sens du Règlement 31-103 – Obligations et dispenses d’inscription et obligations continues des personnes inscrites ;
  • la plainte est liée à une activité de négociation ou de conseil de RBC GMA ou d’un de ses représentants et a été déposée auprès de RBC GMA dans les six (6) ans suivant la date à laquelle le client a pris ou aurait dû prendre connaissance de l’événement à l’origine de la plainte ;
  • le client convient que le montant de l’indemnité recommandé par l’OSBI ne dépassera pas 350 000 $. (Si le client souhaite recouvrer plus de 350 000 $, il peut s’adresser au service de règlement des différends de son choix, à ses frais, ou intenter une action en justice.)

Enquête de l’OSBI concernant la plainte du client

L’OSBI mène son enquête de manière confidentielle et informelle. La démarche est différente d’un recours en justice, et le client n’a pas besoin d’un avocat. Durant son enquête, l’OSBI peut s’entretenir avec le client et des représentants de RBC GMA. RBC GMA est tenue de collaborer à l’enquête. Une fois celle-ci terminée, l’OSBI fait part de ses recommandations au client et à RBC GMA, qui ne sont aucunement tenus de les appliquer. Vous pouvez contacter l’OSBI par courriel à l’adresse ombudsman@obsi.ca; ou en composant, sans frais, le 1 888 451-4519. Pour en savoir plus sur le processus d’enquête de l’OSBI, consultez le site www.obsi.ca.

Action en justice

Le client peut choisir de soumettre sa plainte directement à RBC GMA et, le cas échéant, à l’OSBI, et/ou d’intenter une action en justice. Un avocat peut informer le client des options qui lui sont offertes, notamment de tout délai réglementaire pour introduire une telle action. Tout retard pourrait limiter les options et les droits juridiques du client par la suite.

 

Processus de traitement des plaintes de clients résidant au Québec

Les plaintes concernant les services de RBC GMA ou ses représentants peuvent être adressées verbalement ou par écrit à RBC GMA. Au Québec, une plainte est l’expression des griefs ou de l’insatisfaction d’un client à l’égard des services ou produits offerts par RBC GMA, ainsi que de sa volonté de voir cette dernière prendre des mesures pour traiter la plainte.

Lorsqu’il formule une plainte, le client doit expliquer le problème, quand celui-ci s’est produit et les mesures correctives qu’il attend de la part de RBC GMA. RBC GMA peut demander au client de fournir des précisions ou des renseignements supplémentaires afin de mieux comprendre la plainte. Toutes les plaintes seront examinées de la même façon. Toutefois, si le client soulève un problème verbalement, le fait qu’il s’agit d’une plainte pourrait ne pas être évident de prime abord. RBC GMA peut demander au client de clarifier une plainte verbale et, le cas échéant, de la formuler par écrit. Elle peut en outre l’aider à déposer sa plainte.

Les plaintes peuvent être adressées par écrit à :

RBC Gestion mondiale d’actifs Inc.
Équipe Résolution des plaintes
200 Burrard Street, 20th Floor,
Vancouver (C.-B.) V6C 3N5
À l’attention de : Agent, Résolution des plaintes

Un client résidant au Québec peut choisir de déposer sa plainte auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au moyen de la formule disponible sur son site Web à l’adresse https://lautorite.qc.ca/grand-public.

Pour en savoir plus sur la façon dont RBC GMA traite les plaintes ou pour demander l’état de votre plainte, veuillez communiquer avec votre directeur relationnel au sein de RBC GMA ou PH&N Institutionnel.

Étapes de la gestion des plaintes

RBC GMA traite les plaintes dans l’intérêt des clients.

Accusé de réception de la plainte par RBC GMA

RBC GMA accuse réception de la plainte du client par écrit dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception. RBC GMA peut demander au client de fournir des précisions ou des renseignements supplémentaires pour résoudre la plainte. Si tel est le cas, le client doit répondre rapidement à la demande. Il doit également conserver des copies de tous les documents pertinents, comme la correspondance, les courriels et les notes prises lors des conversations avec RBC GMA.

Création d’un dossier de plainte par RBC GMA

Pour chaque plainte, RBC GMA crée un dossier client contenant une copie de la plainte ainsi que les renseignements ou documents nécessaires au traitement et à l’analyse de la plainte. Le dossier de plainte est tenu à jour et contient des copies de toutes les communications envoyées au client au sujet de sa plainte, dont l’accusé de réception et la réponse finale écrite.

Analyse de la plainte et réponse finale de RBC GMA

Lorsqu’une plainte est reçue, RBC GMA l’analyse et communique sa réponse finale par écrit dans les soixante (60) jours suivant la réception, en expliquant la façon dont la plainte a été analysée et comment elle en est arrivée à sa décision.

Si la plainte est plus longue à traiter ou plus complexe que prévu, RBC GMA pourrait avoir besoin de plus de temps pour l’analyser. RBC GMA avise alors le client par écrit des circonstances justifiant la prolongation du délai, laquelle ne peut pas dépasser trente (30) jours.

Évaluation de l’offre et résolution de la plainte

Si RBC GMA fait une offre pour résoudre la plainte, le client dispose alors d’un délai raisonnable pour l’évaluer l’offre et y répondre. Le délai accordé au client lui permet d’obtenir des conseils et de prendre une décision éclairée, à savoir accepter ou refuser l'offre ou présenter une contre-offre.

Si une entente est conclue avec le client pour résoudre la plainte, RBC GMA donnera effet à l’offre dans un délai de trente (30) jours, à moins qu’un délai différent soit convenu avec le client dans son intérêt.

Transfert de la plainte à l’AMF

Si le client n’est pas satisfait de la réponse finale fournie par RBC GMA ou de la manière dont la plainte a été traitée, il peut demander que son dossier de plainte soit examiné par l’AMF. Il peut également faire cette demande directement à l’AMF. Dans les deux cas, RBC GMA envoie le dossier à l’AMF au plus tard quinze (15) jours suivant la demande du client à cet effet.

Si l’AMF le juge approprié, elle peut, avec le consentement de RBC GMA et du client, agir en qualité de conciliateur ou de médiateur ou désigner une personne pour agir en tant que tel. Les coordonnées de l’AMF sont les suivantes :

Site Web : https://lautorite.qc.ca/grand-public/nous-joindre

Courriel : information@lautorite.qc.ca

Pour en savoir plus sur le processus de traitement des plaintes de l’AMF, veuillez consulter le site https://lautorite.qc.ca/en/general-public

Rapport annuel

Une fois par an, RBC GMA dépose auprès de l’AMF un rapport précisant le nombre et le type de plaintes qui lui ont été adressées, et ce même si elle n’en a pas reçu.

Action en justice

Le client peut choisir de soumettre sa plainte directement à RBC GMA Inc. et à l’OSBI, et/ou d’intenter une action en justice. Un avocat peut informer le client des options qui lui sont offertes, notamment de tout délai réglementaire pour introduire une telle action. Tout retard pourrait limiter les options et les droits juridiques du client par la suite.